Urbanisme

 

Veuillez communiquer avec M. Mike Fox pour obtenir des renseignements sur les règlements, les permis et autres demandes d’autorisation. Le propriétaire est responsable d'obtenir des permis de construction et d’autorisation avant le début des travaux de nouvelles constructions, de démolition, de rénovation, d’installations septiques, de puits ou de travaux en bordure d’un cours d’eau.

 

Mike Fox

INSPECTEUR MUNICIPAL - URBANISME

819-689-2266  poste : 105

mfox.inspector@mrcpontiac.qc.ca

 

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Les documents suivant vous donneront un aperçu des étapes à suivre avant tout travaux d'urbanisme ainsi que la règlementation qui leurs est rattachée :

 

 

ZONE D'EXIGENCE D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE, PLAN 8

Consultez le document

 

ZONE D'EXIGENCE D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE, PLAN 7

Consultez le document

 

ZONE D'EXIGENCE D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE, PLAN 6

Consultez le document

 

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 117-2006  

Consultez le document

 

Planning by-laws interpretation and administration by-law

Consultez le document

(anglais seulement)

 

Obtention d'un permis de construction

Consultez le document

 

 

 

 

 

http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

 

http://www.mrn.gouv.qc.ca/

 

 

http://www.mddep.gouv.qc.ca/

 

 

http://www.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.htm

 

 

                                                   http://www.rbq.gouv.qc.ca/

 

  

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